Commandes bientôt ouvertes. Le catalogue des fournisseurs est en préparation : les fournisseurs et les prix montrés sont des exemples.

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Emballage et environnement : ce que vous pouvez dire, et prouver, au Canada

« Écoresponsable », « recyclable », « durable »… Au Canada, ces mots engagent votre marque. Voici ce que demande le Bureau de la concurrence, et comment parler de vos emballages sans risque.

Vos clients veulent des emballages plus responsables, et c'est une bonne nouvelle. Mais au Canada, ce que vous écrivez sur l'environnement est encadré par la Loi sur la concurrence. Une phrase trop généreuse sur votre boîte ou votre site peut être vue comme de l'écoblanchiment.

Ce que dit le Bureau de la concurrence

Le Bureau de la concurrence publie des lignes directrices sur les déclarations environnementales. Leur version à jour date du 23 octobre 2026. Elles reposent sur six principes :

  1. Une déclaration environnementale doit être vraie, et ne pas donner une fausse impression.
  2. Un avantage environnemental annoncé pour un produit doit reposer sur une épreuve suffisante et appropriée.
  3. Une comparaison (« 30 % de plastique en moins ») doit dire clairement ce qui est comparé.
  4. Il faut éviter l'exagération : un petit avantage ne doit pas être présenté comme un grand.
  5. Une déclaration doit être claire et précise, pas vague.
  6. Une promesse pour l'avenir (« carboneutre d'ici 2030 ») doit s'appuyer sur des preuves et un plan clair.

Le Bureau regarde le sens des mots, mais aussi l'impression générale qu'ils donnent.

Les mots qui posent problème

« Calage en papier, sans plastique » : un fait précis, facile à prouver
« Calage en papier, sans plastique » : un fait précis, facile à prouver

Le Bureau cite l'exemple du mot « écoresponsable » : il laisse croire que le produit est bon pour l'environnement sur tout son cycle de vie, des matières premières à l'élimination. C'est très difficile à prouver.

Méfiez-vous donc des termes larges comme « écoresponsable », « écologique », « vert », « durable » ou « respectueux de la planète », utilisés seuls.

Ce qu'il vaut mieux écrire

« Recyclable » dépend des programmes de recyclage de chaque ville
« Recyclable » dépend des programmes de recyclage de chaque ville

Préférez des faits précis, que votre fournisseur peut prouver par écrit :

  • « Boîte en carton ondulé composée de 80 % de fibres recyclées » (avec la fiche technique du fournisseur).
  • « Papier certifié FSC », avec le numéro de licence du fournisseur, que l'on peut vérifier dans la base publique de FSC.
  • « Calage en papier, sans plastique ».
  • « À mettre au bac de recyclage, selon les consignes de votre municipalité » plutôt qu'un « 100 % recyclable » général : les programmes de recyclage ne sont pas les mêmes partout.
La bonne règle : si vous ne pouvez pas montrer la preuve demain, ne l'écrivez pas aujourd'hui.

Ce qui a changé en 2026

Le projet de loi C-15, qui a reçu la sanction royale le 26 mars 2026, a modifié les règles sur les déclarations concernant l'entreprise elle-même (par exemple « notre entreprise est engagée pour le climat ») : elles doivent toujours reposer sur des éléments corroboratifs suffisants et appropriés, mais une méthode reconnue à l'échelle internationale n'est plus exigée par la loi. Les exigences pour les déclarations sur les produits n'ont pas changé.

Et en Ontario ?

Si vous vendez en Ontario, le règlement sur la boîte bleue peut faire de vous un « producteur » responsable des emballages que vous mettez sur le marché. Selon l'Office de la productivité et de la récupération des ressources (RPRA), les producteurs dont les revenus bruts annuels en Ontario sont inférieurs à 2 millions de dollars en sont exemptés, mais doivent conserver la preuve de leurs revenus. Vérifiez votre situation auprès de la RPRA.

Comment nous vous aidons

Quand nous comparons des fournisseurs, nous demandons les preuves de leurs allégations environnementales : fiches techniques, pourcentage de fibres recyclées, numéro de licence FSC. Nous vous disons ce que vous pouvez écrire sur votre emballage, et ce qu'il vaut mieux éviter.

Sources

Information générale à jour au 13 novembre 2026. Ce n'est pas un avis juridique : pour une décision importante, consultez un juriste.

Vous voulez qu'on s'en occupe pour vous ? Décrivez votre produit : nous comparons les fournisseurs et vous recommandons le bon emballage.

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